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France: un vide juridique met en question la détention provisoire des mineurs accusés de crimes

Source : RFI30 juin 2026Score de confiance : 43%

À partir de ce mercredi 30 juin, les mineurs âgés de 16 à 18 ans accusés de crimes ne pourront, en théorie, plus être placés en détention provisoire avant leur procès. En cause : un vide juridique, alors que le Conseil constitutionnel avait laissé un an au législateur pour modifier la loi. Faute de texte adopté dans les délais, plusieurs centaines de jeunes actuellement incarcérés pourraient voir leur situation remise en question.