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La Haute Cour de Madras annule l'enregistrement d'un terrain appartenant à Palani Math
Source : The Hindu15 juillet 2026Score de confiance : 45%
Un banc de division des juges C.V. Karthikeyan et R. Sakthivel ont accueilli l'appel préféré par le cabot contre une ordonnance du tribunal unique qui avait ordonné au sous-registraire d'enregistrer l'acte de vente si le document était par ailleurs en règle.