Loi d'amnistie par la CJUE, en direct | La CJUE décide si l'amnistie pour les délits de détournement de fonds et de terrorisme pendant le « processus » est conforme à la réglementation communautaire

Cette décision résout les cas d'hommes politiques, de militants et de policiers qui n'avaient pas pu bénéficier de cette règle jusqu'à présent. Parmi eux, Puigdemont