← Retour

Loi d'amnistie par la CJUE, en direct | La Cour européenne approuve la loi d'amnistie

Source : El País16 juillet 2026Score de confiance : 46%

La Cour estime que les réglementations ne sont ni contraires aux intérêts financiers de l'Union européenne ni contraires à la directive sur le terrorisme | Cette décision résout les cas d'hommes politiques, de militants et de policiers qui n'avaient pas pu bénéficier de cette règle jusqu'à présent. Parmi eux, Puigdemont