Pourquoi l'effacement des crimes du « processus » ne viole-t-il pas le droit de l'UE ? : questions et réponses sur les premiers arrêts européens d'amnistie

Le tribunal luxembourgeois rejette que la loi espagnole soit contraire au droit communautaire, mais cela n'implique pas le retrait du mandat d'arrêt contre le leader des Junts.