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Qu'est-ce que la règle 267 du Rajya Sabha ?

Source : The Hindu23 juillet 2026Score de confiance : 45%

La mise en garde dans les règles est qu'une suspension ne peut survenir que pour une question déjà inscrite à l'ordre du jour du jour, ce qui signifie que la question en discussion (l'affaire) doit être répertoriée dans les sujets de discussion au Rajya Sabha pour ce jour.