Un tribunal composé de sept juges déterminera si le privilège législatif l'emporte sur la liberté d'expression

Un tribunal composé de trois juges, dirigé par le juge en chef indien Surya Kant, a rendu l'ordonnance dans une affaire remontant à avril 2003 ; The Hindu avait publié un éditorial critiquant alors le ministre en chef du Tamil Nadu, Jayalalithaa.